Besoin |
Assuré |
Garanties |
Points forts |
Documentation
- Un directeur est poursuivi en justice par son co-gérant pour faute de gestion consécutive
à un investissement trop onéreux qui a réduit considérablement les résultats de
l’entreprise;
- à la suite d’une tentative de suicide d’un salarié, l’inspection du travail enquête
et met en cause le dirigeant à titre personnel pour harcèlement.
Votre besoin :
- garantir les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait de
faute commise dans l’exercice de vos fonctions (infraction lois ou règlements, faute
de gestion,…);
- protéger votre patrimoine privé en cas de mise en cause personnelle.
Qui peut être assuré :
- dirigeants de droit : fondateurs, administrateurs, directeurs...;
- dirigeant de fait : toute personne effectuant des actes de direction, de gestion…
avec ou sans mandat;
- de sociétés commerciales de droit français, les associations et les fédérations.
Les garanties :
- prise en charge des honoraires de défense au civil comme au pénal;
- indemnisation de la condamnation au civil dans les limites garanties;
- les montants assurés peuvent atteindre 5 M€ pour un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
(au-delà, une étude sur mesure est nécessaire).
Les points forts de la solution :
- plusieurs niveaux de garanties et pas de franchise;
- questionnaire simplifié jusqu’à 50 M€ de CA;
- défense étendue du dirigeant : civil et pénal;
- paiement de l’indemnité au tiers, y compris les conséquences d’un comblement de passif;
- une vraie protection du patrimoine personnel du dirigeant;
- grand potentiel : seulement 20% des PME sont équipées.
Documents à télécharger :
Option complémentaire :
Extension « FONDS DE PREVENTION » : prise en charge à hauteur de 30000 € des frais
et dépenses engagés pour rémunérer un mandataire ad hoc, ou tous frais et honoraires
de tout expert mandaté en cas de procédure d’alerte. Cette garantie s’adresse en
priorité aux entreprises en création.
|